Comment fonctionne la TVA
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Son montant est calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. L’entreprise la perçoit dans un premier temps, puis doit la reverser aux services des impôts. Il s’agit de l’impôt qui rapporte le plus de recettes fiscales à l’État : en 2022, il représentait 102,1 milliards d’euros, soit un tiers des recettes nettes. Il a également pour particularité d’être supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur niveau de revenus.
Le prix hors taxes (HT) est le prix du produit avant application de la TVA. Le prix toutes taxes comprises (TTC) est le prix du produit après application de la TVA.
Quels sont les différents taux de TVA ?
En métropole, le taux normal de la TVA est de 20 % : ce taux s’applique à la majorité des biens et des services. Des taux réduits existent également pour certains types de produits :
- 10 % : ce taux s’applique par exemple aux produits agricoles non transformés, à certains travaux d’amélioration du logement, aux droits d’entrée des musées, au traitement des déchets ou à la restauration.
- 5,5 % : ce taux s’applique notamment à la majorité des produits alimentaires, aux protections hygiéniques féminines, aux équipements et services pour personnes en situation de handicap ou aux abonnements au gaz et à l’électricité.
- 2,1 % : ce taux est notamment réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale ou à la redevance télévisuelle.
Dans les départements d’outre-mer, les taux appliqués sont plus bas : 8,5 % (taux normal), 2,1 %, 1,75 % et 1,05 %. En Corse, un taux de 0,90 % peut être appliqué pour les premières représentations de certains spectacles ou les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie. Par ailleurs , la TVA ne s’applique pas aux vaccins contre la Covid-19 et aux tests de dépistage.
Comment calculer la TVA
Ci-dessous, retrouvez les calculs à effectuer pour passer d’un prix HT à un prix TTC, et inversement. Les calculs intègrent tous les taux de TVA existants en France.
Conversion du prix HT vers TTC
Pour passer d’un prix HT à un prix TTC, la formule est la suivante : Prix HT + Prix HT x taux de TVA. En partant du principe que le produit coûte 4€ HT, son prix TTC est donc le suivant :
- Pour une TVA à 20 % : 4 + 4 x 20 % = 4,80 €
- Pour une TVA à 10 % : 4 + 4 x 10 % = 4,40 €
- Pour une TVA à 8,5 % : 4 + 4 x 8,5 % = 4,34 €
- Pour une TVA à 5,5 % : 4 + 4 x 5,5 % = 4,22 €
- Pour une TVA à 2,1 % : 4 + 4 x 2,1 % = 4,08 €
- Pour une TVA à 1,75 % : 4 + 4 x 1,75 % = 4,07 €
- Pour une TVA à 1,05 % : 4 + 4 x 1,05 % = 4,04 €
- Pour une TVA à 0,90 % : 4 + 4 x 0,90 % = 4.04 €
Conversion du prix TTC vers HT
Pour passer d’un prix TTC à un prix HT, la formule est la suivante : Prix TTC ÷ (1 + taux de TVA). En partant du principe que le produit coûte 4€ TTC, son prix HT est donc le suivant :
- Pour une TVA à 20 % : 4 ÷ (1 + 20 %) = 3,33 €
- Pour une TVA à 10 % : 4 ÷ (1 + 10 %) = 3,64 €
- Pour une TVA à 8,5 % : 4 ÷ (1 + 8,5 %) = 3,69 €
- Pour une TVA à 5,5 % : 4 ÷ (1 + 5,5 %) = 3,79 €
- Pour une TVA à 2,1 % : 4 ÷ (1 + 2,1 %) = 3,92 €
- Pour une TVA à 1,75 % : 4 ÷ (1 + 1,75 %) = 3,93 €
- Pour une TVA à 1,05 % : 4 ÷ (1 + 1,05 %) = 3,96 €
- Pour une TVA à 0,90 % : 4 ÷ (1 + 0,90 %) = 3,96 €
Pour un calcul plus simple, vous pouvez également vous rendre sur le site entreprendre.service-public.fr, qui propose un calculateur de prix HT ou TTC, adapté aux différents niveaux de TVA.